Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande, nous rassemblons l'ensemble des éléments susceptibles de vous intéresser et vous les envoyons dans la semaine.
Cordialement,
Chenevas-Paule Valentin
Directeur de Cabinet
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45628 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 07:59
À : Valentin CHENEVAS-PAULE <[Mairie - Charvieu-Chavagneux request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire". L'adresse d'envoi était [FOI #45628 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
Madame, Monsieur,
Depuis 1983, Gérard DEZEMPTE n’a jamais sollicité le moindre remboursement
pour ses frais de représentation.
Lorsqu’il se déplace pour la commune en Sous-Préfecture et en Préfecture,
ou pour les réunions (nombreuses) auxquelles il représente la commune dans
les instances intercommunales, il ne demande jamais le remboursement des
frais occasionnés.
Considérant que l’indemnité d’élu est prévue pour faire face à ces
débours, il n’a évidemment pas réclamé de frais de bouche pour le voyage à
Paris, au Palais de l’Elysée le 4 juillet 2023 dans le cadre de la réunion
des Maires suites aux émeutes urbaines.
Vous trouverez en pièce jointe, ses 4 seules notes de frais établies
depuis 2020.
En plus de ces dernières, vous trouverez un document établi par les
services de la Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné, dont
Gérard DEZEMPTE est le président depuis 1995, qui compare les montants
perçus et ceux auxquels il avait droit au titre de son indemnité d’élu
entre 1995 et 2019.
Bien que les sommes calculées relèvent d’une estimation, vous pouvez
remarquer qu’en tant que Président, il a renoncé à des sommes que l’on
peut qualifier d’importantes.
Cordialement,
Chenevas-Paule Valentin
Directeur de Cabinet
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