Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Veuillez pardonner notre retard. Nous allons bien évidemment vous
répondre. Cependant, nous ne retrouvons pas le premier e-mail dont vous
faites référence. Pouvez vous s'il vous plait nous le renvoyer ?
Cordialement,
Xavier Elbaz
Directeur de Cabinet
Cabinet du Maire et du Président
[1][IMG] [2][IMG] [3][IMG] [4][IMG]
Hôtel de ville - CS 80509 - 36012 Châteauroux cedex
[numéro de téléphone caché]
[5]www.chateauroux-metropole.fr
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De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45636 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 07:59
À : Lemaire <[Mairie - Châteauroux request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Demande de communication des notes de frais du
Maire
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire". L'adresse d'envoi était [FOI #45636 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
References
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3. https://www.instagram.com/chateauroux36/
4. https://fr.linkedin.com/company/châteaur...
5. https://www.chateauroux-metropole.fr/
Bonjour,
Voici le contenu de notre premier mail :
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Nous somme s’en train de récupérer tout cela et nous vous les transmettons
dès que cela sera fait.
Cordialement,
Xavier Elbaz
Directeur de Cabinet
Cabinet du Maire et du Président
[1][IMG] [2][IMG] [3][IMG] [4][IMG]
Hôtel de ville - CS 80509 - 36012 Châteauroux cedex
[numéro de téléphone caché]
[5]www.chateauroux-metropole.fr
Le 21 mai 2024 à 15:44, Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45636 email]> a écrit :
Bonjour,
Voici le contenu de notre premier mail :
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne