Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur le Président,
Concernant votre demande ci-dessous, la Ville n'a pas de note de frais de
représentation, de restauration, de déplacement pour Monsieur le Maire de
juin 2020 à ce jour.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement.
Direction Générale des Services
Téléphone : [numéro de téléphone caché] / 36
Courriel : [2]secrétariat[adresse email]
Site Web : [3]www.mairie-etampes.fr
Adresse : [4]12 Carrefour des Religieuses 91150
[1]image de Étampes
l'utilisateur Rester informé: [5]Inscription à la newsletter
[6]icône facebook
[7]icône Twitter
[8]icône youtube
[9]icône LinkedIn
[10]icône Instagram
Le jeu. 28 mars 2024 à 14:31, Mairie Etampes
<[11][Mairie - Étampes request email]> a écrit :
_______
Secrétariat de Monsieur le Maire
Mairie d’Étampes
[numéro de téléphone caché]
[12][Mairie - Étampes request email]
Soyez éco-responsable,
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire !
Monsieur le Président,
En ma qualité de Maire de la commune d’Etampes concerné par l'intégrité et
la transparence de la vie politique locale, je m'adresse à vous, pour
solliciter votre opinion et vos éventuelles démarches concernant le parti
politique "Etampes en Commun".
Il est de notoriété publique que ce parti finance des voyages, cependant,
l'origine des fonds utilisés pour ces activités demeure obscure. Cette
situation soulève légitimement des interrogations quant à la probité et à
la transparence des actions de ce groupe politique.
En tant qu'association citoyenne active et soucieuse de l'intérêt général,
je suis curieux de connaître votre point de vue sur cette question.
Avez-vous mené des recherches ou des enquêtes sur la provenance des fonds
du parti "Etampes en Commun" ? Quelle est votre opinion sur la nécessité
d'une transparence accrue de la part de ce parti en ce qui concerne ses
finances ?
Il est essentiel, à mes yeux, que les citoyens puissent bénéficier d'une
information claire et transparente sur les sources de financement des
partis politiques, afin de garantir l'intégrité du processus démocratique
et de renforcer la confiance des électeurs envers leurs représentants.
Dans l'attente de votre retour d'information sur ce sujet,
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes
sentiments les meilleurs.
Franck MARLIN
Maire d'Etampes
Député Honoraire de l'Essonne