Monsieur le Président,
Concernant votre demande ci-dessous, la Ville n'a pas de note de frais de
représentation, de restauration, de déplacement pour Monsieur le Maire de
juin 2020 à ce jour.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement.

Direction Générale des Services

Téléphone : [numéro de téléphone caché] / 36
Courriel : [2]secrétariat[adresse email]
Site Web : [3]www.mairie-etampes.fr
Adresse : [4]12 Carrefour des Religieuses 91150
[1]image de Étampes
l'utilisateur Rester informé: [5]Inscription à la newsletter

[6]icône facebook
[7]icône Twitter
[8]icône youtube
[9]icône LinkedIn
[10]icône Instagram

Le jeu. 28 mars 2024 à 14:31, Mairie Etampes
<[11][Mairie - Étampes request email]> a écrit :

_______

Secrétariat de Monsieur le Maire

Mairie d’Étampes

[numéro de téléphone caché] 

[12][Mairie - Étampes request email]

Soyez éco-responsable, 

N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire !

---------- Forwarded message ---------
De : Association Transparence Citoyenne <

>
Date: jeu. 28 mars 2024 à 14:30
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Demande de communication des notes de frais du Maire
To: droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Étampes
<[13][Mairie - Étampes request email]>

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([14]https://madada.fr),
dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[15][FOI #45744 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [16]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([17]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [18][Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.mairie-etampes.fr/
4. https://www.google.com/maps/search/12+Ca...
5. https://www.mairie-etampes.fr/newsletter/
6. https://www.facebook.com/MairieEtampes
7. https://twitter.com/MairieEtampes
8. https://www.youtube.com/channel/UC5k8YS-...
9. https://www.linkedin.com/company/ville-e...
10. https://www.instagram.com/mairieetampes/
11. mailto:[Mairie - Étampes request email]
12. mailto:[Mairie - Étampes request email]
13. mailto:[Mairie - Étampes request email]
14. https://madada.fr/
15. mailto:[adresse email]
16. http://www.cada.fr/
17. https://doc.madada.fr/
18. mailto:[Ma Dada contact email]

Masquer les sections citées

Monsieur le Président,

En ma qualité de Maire de la commune d’Etampes concerné par l'intégrité et
la transparence de la vie politique locale, je m'adresse à vous, pour
solliciter votre opinion et vos éventuelles démarches concernant le parti
politique "Etampes en Commun".

Il est de notoriété publique que ce parti finance des voyages, cependant,
l'origine des fonds utilisés pour ces activités demeure obscure. Cette
situation soulève légitimement des interrogations quant à la probité et à
la transparence des actions de ce groupe politique.

En tant qu'association citoyenne active et soucieuse de l'intérêt général,
je suis curieux de connaître votre point de vue sur cette question.
Avez-vous mené des recherches ou des enquêtes sur la provenance des fonds
du parti "Etampes en Commun" ? Quelle est votre opinion sur la nécessité
d'une transparence accrue de la part de ce parti en ce qui concerne ses
finances ?

Il est essentiel, à mes yeux, que les citoyens puissent bénéficier d'une
information claire et transparente sur les sources de financement des
partis politiques, afin de garantir l'intégrité du processus démocratique
et de renforcer la confiance des électeurs envers leurs représentants.

Dans l'attente de votre retour d'information sur ce sujet, 
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de mes
sentiments les meilleurs.

Franck MARLIN
Maire d'Etampes
Député Honoraire de l'Essonne