Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Nous avons bien reçu votre demande de communication de documents relatifs aux frais de représentation de monsieur le maire.
J’ai demandé aux services de la Ville de vous communiquer ces éléments dès que possible.
Ceux-ci m’indiquent que, compte-tenu du travail supplémentaire que votre demande nécessite, dans une période elle-même chargée, ils ne seront en mesure de vous transmettre les éléments demandés que d’ici la fin de l’été.
Vous remerciant pour votre compréhension, et restant à votre disposition.
Bien à vous,
Vincent Clediere
Directeur de cabinet du maire