Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
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Bonjour,
Quelles sont les coordonnées de la personne qui est à l'origine de cette demande afin de pouvoir faire le nécessaire.
Je vous remercie pour votre retour.
Cordialement.
Samia HAMITOUCHE
-----Message d'origine-----
De : [FOI #45843 email] <[FOI #45843 email]>
Envoyé : mardi 11 juin 2024 22:53
À : Direction Générale juvisy <[adresse email]>
Objet : Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Madame,
Pour répondre à votre message, nous sommes l'association Transparence Citoyenne.
Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de nos salutations distinguées.
Association Transparence Citoyenne
Monsieur le Président,
Suite à votre demande de communication, vous trouverez en PJ, le courrier
de réponse ainsi que les éléments demandés.
Vous en souhaitant bonne réception.
Restant à votre disposition.
Bien cordialement
Céline DEBUICHE
Directrice de l’administration générale et de la commande publique
6 rue Piver
91260 JUVISY-SUR-ORGE
Tél : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [1][adresse email]
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