Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Bonjour,
Je prends connaissance de votre message de relance relatif à votre mail du
28 mars.
Aussi, afin de vous apporter les réponses nécessaires, pourriez-vous me
contacter par téléphone ?
Je vous en remercie beaucoup
Cordialement
Céline DURSIN
Responsable service financier
[numéro de téléphone caché] – [1][adresse email]
Place Gabriel Péri – 59770 Marly [3][IMG]
Tél : [numéro de téléphone caché] | [2]www.marly.fr
[4]evenement
References
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1. mailto:[adresse email]
2. http://www.marly.fr/
3. https://www.facebook.com/villedemarly59/
4. https://www.marly.fr/actualites/evenemen...
Madame,
la plateforme, pour ses soucis de confidentialité, cache les numéros de téléphone. Vous pouvez me contacter au : zéro six, soixante et onze, quarante-neuf, dix-huit, cinquante-neuf.
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur,
J'ai tenté de vous joindre mais j'aboutis sur votre répondeur.
Vous serait-il possible de me contacter à la mairie de Marly directement
afin d'échanger sur votre demande.
Merci à vous
Cordialement
Céline DURSIN
Responsable service financier
[numéro de téléphone caché] – [1][adresse email]
Place Gabriel Péri – 59770 Marly
Tél : [numéro de téléphone caché] | [2]www.marly.fr
══════════════════════════════════════════════════════════════════════════
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #45983 email]>
Envoyé : jeudi 25 avril 2024 16:04
À : DURSIN Céline <[adresse email]>
Objet : Re: Mail du 28 mars
Madame,
la plateforme, pour ses soucis de confidentialité, cache les numéros de
téléphone. Vous pouvez me contacter au : zéro six, soixante et onze,
quarante-neuf, dix-huit, cinquante-neuf.
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
-----Original Message-----
Bonjour,
Je prends connaissance de votre message de relance relatif à votre mail
du
28 mars.
Aussi, afin de vous apporter les réponses nécessaires, pourriez-vous me
contacter par téléphone ?
Je vous en remercie beaucoup
Cordialement
Céline DURSIN
Responsable service financier
[numéro de téléphone caché] – [1][adresse email]
Place Gabriel Péri – 59770 Marly [3][IMG]
Tél : [numéro de téléphone caché] | [2]www.marly.fr
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3. [5]https://www.facebook.com/villedemarly59/
4. [6]https://www.marly.fr/actualites/evenemen...
-------------------------------------------------------------------
Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([7]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45983 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
[10]evenement
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6. https://www.marly.fr/actualites/evenemen...
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