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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Obernai
([Mairie - Obernai request email])
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message. Si le problème persiste, contactez l’administrateur de votre
courrier.

Informations de diagnostic pour les administrateurs :

Serveur de génération : SRVEXCH2K16.obernai.local

[Mairie - Obernai request email]
Remote Server returned '550 5.1.10 RESOLVER.ADR.RecipientNotFound;
Recipient not found by SMTP address lookup'

En-têtes de message d'origine :

Received: from SRVEXCH2K16.obernai.local (192.168.0.65) by
SRVEXCH2K16.obernai.local (192.168.0.65) with Microsoft SMTP Server
(version=TLS1_2, cipher=TLS_ECDHE_RSA_WITH_AES_128_GCM_SHA256) id
15.1.2507.35; Thu, 28 Mar 2024 14:37:37 +0100
Received: from dadaprod1.madada.fr (92.243.18.104) by
SRVEXCH2K16.obernai.local (192.168.0.65) with Microsoft SMTP Server id
15.1.2507.35 via Frontend Transport; Thu, 28 Mar 2024 14:37:37 +0100
DKIM-Signature: v=1; a=rsa-sha256; c=simple/simple; d=madada.fr; s=mail;
t=1711633057; bh=yHwBwNn2Zui2RxM0frPtJYVuNfKB/Om87rFJeHfAwqs=;
h=Date:From:To:Subject:From;
b=n7WJ3xronFUjvKKx6CgfWwDyIzwLbzI1I7e29wj4F4C/TjNx4yUzKBG/vMPtQQyvs
nV0U1HNdVRS7zKN8vvhhhGCMhLM1lasR1fKudbaoOUoFJSBRUB6FW4D9H9VKBoMLCD
++sO0EJRfPWSOQBj5EHPEq+N5o4lpq8ecSQO+9nA=
Received: by dadaprod1.madada.fr (Postfix, from userid 1001)
id 5EB7744E41; Thu, 28 Mar 2024 14:37:37 +0100 (CET)
Date: Thu, 28 Mar 2024 14:37:37 +0100
From: Association Transparence Citoyenne
<[FOI #46078 email]>
To: =?UTF-8?B?ZHJvaXQgZCdhY2PDqHMgw6AgbCdpbmZvcm1hdGlvbiBkZW1hbmRlcyDDoCBN?=
=?UTF-8?B?YWlyaWUgLSBPYmVybmFp?= <[Mairie - Obernai request email]>
Message-ID: <[adresse email]>
Subject: =?UTF-8?Q?Demande_au_titre_du_droit_d=E2=80=99acc=C3=A8s_aux?=
=?UTF-8?Q?_documents_administratifs_-_Demande_de_communication_des_notes_de?=
=?UTF-8?Q?_frais_du_Maire?=
MIME-Version: 1.0
Content-Type: text/plain; charset="UTF-8"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable
Return-Path: [FOI #46078 email]

References

Visible links
1. mailto:[Mairie - Obernai request email]

Monsieur le Président, Monsieur LEROY,

Par courriel du 28 mars 2024, vous demandez la communication des notes de
frais du Maire d’Obernai au titre de l’Association Transparence Citoyenne
et conformément au Code des relations entre le public et l’administration.

1.       Obernai, ville moyenne de 12 000 habitants, compte 9 500 emplois
et a l’avantage de jouir d’une forte vitalité économique et associative.

2.       La Ville d’Obernai présente pour l’année 2024 un budget de 38 334
617 €.

3.       Vous trouverez ci-joint quelques éléments de la gestion
rigoureuse des deniers publics de notre Ville.

4.       Le Maire d’Obernai a été élu en mars 2001 et est extrêmement
soucieux d’une bonne gestion financière. Ainsi, il prend à sa charge
personnelle une grande majorité des « frais de bouche » lorsqu’il déjeune
de manière sobre avec un chef d’entreprise, un Président d’association ou
toute autre personne…

Vous trouverez ci-joint le tableau récapitulatif des dépenses, soit un
montant total de 1 234,31 € pour 4 ans, soit une moyenne de 308,58 € / an,
pour essentiellement couvrir les frais de déplacement dans le cadre des
relations de jumelage avec les villes de Gengenbach (Allemagne) et Pully
(Suisse).

Nous imaginons, Monsieur le Président, que les frais de représentation des
Maires de villes moyennes de cette même strate sont en général supérieurs,
voire bien plus élevés.

Restant à votre entière disposition pour tout complément d’information, je
vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’expression de mes
cordiales salutations.

Pour M. Bernard FISCHER,

Maire d’Obernai et Conseiller régional

Maud GROSSKOST-VEIDT

DGAS / DIFEP

Chargée de la Direction des Finances

Et de l’Exploitation du Patrimoine

Tél. [numéro de téléphone caché]

Fax : [numéro de téléphone caché] - Mail : [adresse email]

Ville d’Obernai

Place du Marché - CS 80 205 - 67213 Obernai Cedex

[1]www.obernai.fr

signature_226185246

[2]signature_21189675 [3]signature_1211482497 [4]signature_600421215

Le 28/03/2024 16:36, « Association Transparence Citoyenne »
<[5][FOI #46078 email]> a écrit :

    Madame, Monsieur,

   

    Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

   

    - les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

    - les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

    - les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

   

    Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

   

    Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur
a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.

   

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

   

    Guillaume Leroy,

    Président de l'association Transparence Citoyenne

   

    -------------------------------------------------------------------

    La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

   

    Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

    [7][FOI #46078 email]

   

    Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

   

    Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

   

    Pour toute difficulté ou question concernant :

    - Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [8]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

    - Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([9]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [10][Ma Dada contact
email].

   

    En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,

   

    L’équipe de Ma Dada.

    -------------------------------------------------------------------

   

[11]signature_21189675 [12]signature_1211482497 [13]signature_600421215 

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