Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel relatif à votre demande de communication des notes de frais du Maire, adressée le 28 mars 2024.
Après avoir effectué les recherches nécessaires, nous tenons à vous informer que Monsieur le Maire n'a jamais engendré de frais aux dépens de la commune. Par conséquent, aucune note de frais n'a été trouvée dans nos archives.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
Laila BENTAALLAH
Assistante de la Direction Générale
Ville de Persan
65, avenue Gaston-Vermeire
95340 PERSAN
Tél. : [numéro de téléphone caché] - [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46115 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 07:59
À : Mairie <[Mairie - Persan request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire". L'adresse d'envoi était [FOI #46115 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
Madame, Monsieur,
Afin de répondre pleinement à votre demande, nous souhaitons vous informer que Monsieur RATIEUVILLE a été élu Maire en novembre 2022. Avant cela, si vous le souhaitez, nous pouvons également effectuer des recherches sur les éventuelles notes de frais du Maire précédent, pour la période allant de 2020 à novembre 2022. Merci de nous indiquer si vous souhaitez que nous procédions à ces recherches complémentaires.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
Laila BENTAALLAH
Assistante de la Direction Générale
Ville de Persan
65, avenue Gaston-Vermeire
95340 PERSAN
Tél. : [numéro de téléphone caché] - [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Laila BENTAALLAH
Envoyé : lundi 22 avril 2024 14:33
À : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46115 email]>
Objet : RE: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre courriel relatif à votre demande de communication des notes de frais du Maire, adressée le 28 mars 2024.
Après avoir effectué les recherches nécessaires, nous tenons à vous informer que Monsieur le Maire n'a jamais engendré de frais aux dépens de la commune. Par conséquent, aucune note de frais n'a été trouvée dans nos archives.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
Laila BENTAALLAH
Assistante de la Direction Générale
Ville de Persan
65, avenue Gaston-Vermeire
95340 PERSAN
Tél. : [numéro de téléphone caché] - [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46115 email]>
Envoyé : lundi 22 avril 2024 07:59
À : Mairie <[Mairie - Persan request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire". L'adresse d'envoi était [FOI #46115 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
Madame,
Je vous remercie de votre réponse. La communication des documents du Maire précédent ne nous est pas utile.
Bien cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne.