Demande de communication des notes de frais du Maire

La CADA a été saisie pour cette demande. À notre connaissance, aucun avis n'a été rendu à ce jour. La CADA a normalement un mois à compter de la date de la saisine pour émettre un avis.

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

Mairie - Pia

1 pièce jointe

Madame, Monsieur, 

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre demande de communication des notes de
frais du Maire. Nous tenons à vous informer que nous sommes actuellement
en train de regrouper tous les éléments nécessaires avant de les
communiquer. 

Nous comprenons l'importance de votre demande et nous nous efforçons de
traiter celle-ci dans les meilleurs délais. Nous vous prions donc de bien
vouloir patienter encore un peu.

Nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire.

Cordialement,

[1]image.png

-------

---------- Forwarded message ---------
De : Association Transparence Citoyenne
<[2][FOI #46121 email]>
Date: lun. 22 avr. 2024 à 07:59
Subject: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à
un document administratif - Demande de communication des notes de frais du
Maire
To: <[3][Mairie - Pia request email]>

    Madame, Monsieur,

    Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).

    Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.

    Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire". L'adresse d'envoi était
[4][FOI #46121 email].

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.

-- L'équipe de Ma Dada

--
Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont
confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à
laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci
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Conformément aux obligations du RGPD du 28 Mai 2018, les données
personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le
cadre des relations publiques et/ou professionnelles entre vous et la
ville de Pia. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortant du
cadre du service demandé.
Les données non utilisées depuis 1 an sont régulièrement effacées de nos
bases (opération effectuée au moins une fois par an) ou selon les
modalités explicitement décrites pour le service concerné.
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loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux
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nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au délégué à la
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L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès,
d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de
faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les
données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes,
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permettant de récupérer ses données personnelles.
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