Madame, Monsieur, 

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre demande de communication des notes de
frais du Maire. Nous tenons à vous informer que nous sommes actuellement
en train de regrouper tous les éléments nécessaires avant de les
communiquer. 

Nous comprenons l'importance de votre demande et nous nous efforçons de
traiter celle-ci dans les meilleurs délais. Nous vous prions donc de bien
vouloir patienter encore un peu.

Nous restons à votre disposition pour toute information supplémentaire.

Cordialement,

[1]image.png

-------

---------- Forwarded message ---------
De : Association Transparence Citoyenne
<[2][FOI #46121 email]>
Date: lun. 22 avr. 2024 à 07:59
Subject: Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à
un document administratif - Demande de communication des notes de frais du
Maire
To: <[3][Mairie - Pia request email]>

    Madame, Monsieur,

    Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).

    Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.

    Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire". L'adresse d'envoi était
[4][FOI #46121 email].

    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.

-- L'équipe de Ma Dada

--
Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont
confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à
laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci
de le retourner à son émetteur. La publication, l'usage, la distribution,
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3. mailto:[Mairie - Pia request email]
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