Demande de communication des notes de frais du Maire

La réponse à cette demande est en retard. Selon la loi, Mairie - Rouen aurait dû répondre rapidement et par (détails)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

Mairie - Rouen

Bonjour Monsieur,

Nous avons bien reçu votre courriel relatif aux notes de frais du Maire.
Voici les éléments demandés ci-dessous :

Pour 2021, remboursement de frais (*) à hauteur de 727.99€
Pour 2022, remboursement de frais (*) à hauteur de 985.95€
Pour 2023, déjeuner de travail à hauteur de 41,50€
Pour 2024, déjeuner de travail à hauteur de 61.50€
 
* les frais engagés correspondent à des déjeuners de travail, des billets
de train, des tickets de péage et des nuitées dans le cadre de
déplacements liés au mandat du Maire.

Bien cordialement,

Le Secrétariat du Maire

[1][adresse email]

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Votre été à Rouen
[2]https://rouen.fr/ete
 
[3]Votre été à Rouen

References

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1. mailto:[adresse email]
2. https://rouen.fr/ete
3. https://rouen.fr/ete

Message envoyé

Madame, Monsieur,

Je vous remercie des éléments transmis.

Toutefois, ma demande concerne à la fois les notes de frais mais également les justificatifs y afférent.

Je vous remercie ainsi de me transmettre ces documents.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Guillaume LEROY
Président de l'association Transparence Citoyenne