Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Monsieur Leroy,
Je reviens vers vous concernant votre demande (en PJ).
Les éléments sollicités sont en cours de préparation et vous seront
transmis dans les meilleurs délais.
Cordialement,
Sébastien Maria
Directeur de cabinet du maire et président de l'agglomération de
Saint-Malo
Tél. [numéro de téléphone caché] - Port. [numéro de téléphone caché]
Monsieur
Comme indiqué dans mon mail précédent, je vous prie de trouver ci-joint
les éléments demandés.
Ces éléments concernent les frais de déplacement et les frais de
restauration du Maire de Saint-Malo
Je vous remercie de bien vouloir accuser réception du présent mail.
Cordialement
Sébastien Maria
Directeur de cabinet du maire et président de l'agglomération de
Saint-Malo
Tél. [numéro de téléphone caché] - Port. [numéro de téléphone caché]
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De : Sébastien MARIA <[adresse email]>
Envoyé : vendredi 3 mai 2024 17:37
À : [FOI #46260 email]
<[FOI #46260 email]>
Objet : Demande de communication des notes de frais du Maire de Saint-Malo
Monsieur Leroy,
Je reviens vers vous concernant votre demande (en PJ).
Les éléments sollicités sont en cours de préparation et vous seront
transmis dans les meilleurs délais.
Cordialement,
Sébastien Maria
Directeur de cabinet du maire et président de l'agglomération de
Saint-Malo
Tél. [numéro de téléphone caché] - Port. [numéro de téléphone caché]
Monsieur,
J'accuse bonne réception des éléments demandés et vous en remercie.
Cordialement,
Guillaume Leroy,
Président de Transparence Citoyenne