Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Ceci est un transfert de l'accusé de réception envoyé par la ville de
Saint-Paul Les Dax, envoyé par erreur sur l'adresse mail de contact de Ma
Dada.
------- Forwarded Message -------
De : Secrétariat du Maire de Saint-Paul-lès-Dax <[adresse email]>
Date : mercredi 3 avril 2024 à 09:05
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Demande de communication des notes de frais du Maire
À : '[Ma Dada contact email]' <[Ma Dada contact email]>
Monsieur,
Nous accusons réception de votre demande.
Elle sera traitée dans les meilleurs délais.
Cordialement,
[1][IMG] Nelly DESPERIES
Secrétariat du Maire
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
111 avenue du Maréchal Foch
CS 9005
40992 SAINT-PAUL-LES-DAX CEDEX
www.st-paul-les-dax.fr
-----Message d'origine-----
De : Mairie de Saint-Paul-les-Dax <[Mairie - Saint-Paul-lès-Dax request email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 15:46
À : Jacquemoire Philippe <[adresse email]>
Cc : Secrétariat du Maire de Saint-Paul-lès-Dax
<[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne
<[2][FOI #46277 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:42
À : Mairie de Saint-Paul-les-Dax <[3][Mairie - Saint-Paul-lès-Dax request email]> Objet :
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande
de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je
vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient
les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #46277 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même
que les éventuels documents administratifs que vous pourriez
communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous
demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à
caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment
l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un
délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite
(articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à
cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. https://www.st-paul-les-dax.fr/
2. mailto:[FOI #46277 email]
3. mailto:[Mairie - Saint-Paul-lès-Dax request email]
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #46277 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]
Monsieur le Président,
Suite à votre demande en date du 28 Mars 2024, je vous prie de trouver le
[1]lien Wetransfer permettant de télécharger le tableau de synthèse
accompagné des justificatifs pour les dépenses engagées par Monsieur le
Maire au titre de ses frais de représentation depuis le début du mandat
2020-2026.
Vous souhaitant bonne réception,
Très cordialement,
[2][IMG] Nathalie GARRIDO
Direction de l’administration générale et
gestion des assemblées
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
111 avenue du Maréchal Foch
CS 9005
40992 SAINT-PAUL-LES-DAX CEDEX
www.st-paul-les-dax.fr
[3][IMG]
-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <
[4]<mailto:[FOI #46277 email]>>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:42
À : Mairie de Saint-Paul-les-Dax <[5][Mairie - Saint-Paul-lès-Dax request email]
<mailto:[Mairie - Saint-Paul-lès-Dax request email]>>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus
afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([6]https://madada.fr
<[7]https://madada.fr>), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[8][FOI #46277 email]
<[9]mailto:[FOI #46277 email]>
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [10]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([11]https://doc.madada.fr <[12]https://doc.madada.fr>), ou nous contacter
à [13][Ma Dada contact email] <[14]mailto:[Ma Dada contact email]>.
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://we.tl/t-Jkhb5lhnJU
2. https://www.st-paul-les-dax.fr/
3. file:///tmp/
4. mailto:[FOI #46277 email]%20%3cmailto:[FOI #46277 email]
5. mailto:[Mairie - Saint-Paul-lès-Dax request email]%20%3cmailto:[Mairie - Saint-Paul-lès-Dax request email]
6. https://madada.fr/
7. https://madada.fr/
8. mailto:[FOI #46277 email]
9. mailto:[FOI #46277 email]
10. http://www.cada.fr/
11. https://doc.madada.fr/
12. https://doc.madada.fr/
13. mailto:[Ma Dada contact email]
14. mailto:[Ma Dada contact email]
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Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/9QGCMCLPYpg...