Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"

Clément Pouré a fait cette demande de Droit d'accès à l'information à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Madame, monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l'ensemble des documents, rapports, notes et analyses, transmis à la CNIL ou envoyé par elle à la Cours des Comptes, dans le cadre de la rédaction par l'institution du rapport "Les Polices municipales" (2020) ;
- l'ensemble des documents, rapports, notes, comptes-rendus relatif au dit rapport ;
- l'ensemble des courriers, mails et correspondances tenus entre la CNIL et la Cours des Comptes durant la rédaction de ce rapport ;
- l'ensemble des courriers, mails et correspondances entre la CNIL et la Cours des Comptes relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection automatisé et plus largement la surveillance de l'espace public ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Service de presse CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Bonjour,

Votre demande a bien été transmis au service concerné.

Cordialement.

    Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché] | [adresse email] | www.cnil.fr

3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1032 email]>
Envoyé : vendredi 30 avril 2021 09:45
À : Service de presse CNIL <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de documents administratifs relatif au rapport de la Cours des Comptes "Les polices municipales"

Madame, monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l'ensemble des documents, rapports, notes et analyses, transmis à la CNIL ou envoyé par elle à la Cours des Comptes, dans le cadre de la rédaction par l'institution du rapport "Les Polices municipales" (2020) ;
- l'ensemble des documents, rapports, notes, comptes-rendus relatif au dit rapport ;
- l'ensemble des courriers, mails et correspondances tenus entre la CNIL et la Cours des Comptes durant la rédaction de ce rapport ;
- l'ensemble des courriers, mails et correspondances entre la CNIL et la Cours des Comptes relatif à la vidéoprotection, à la vidéoprotection intelligente, la vidéoprotection automatisé et plus largement la surveillance de l'espace public ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Afficher les sections citées

HITCHON Agathe, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

5 pièces jointes

N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211827

Saisine n° 21008245

 

Bonjour Monsieur,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du
Secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des
libertés (CNIL) à votre demande de communication réceptionnée le 30 avril
2021.

 

Je vous remercie par avance de bien vouloir en accuser réception et reste
à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Bien cordialement,

 

[1][IMG]    Agathe HITCHON

Juriste | Service des affaires régaliennes et des collectivités
territoriales

[numéro de téléphone caché]| [2][adresse email] | [3]www.cnil.fr

[4][IMG]
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

References

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1. https://www.cnil.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. http://www.cnil.fr/
4. https://www.cnil.fr/

HITCHON Agathe, Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

6 pièces jointes

N/Réf. : LDT/ AHN/CLA211827

Saisine n° 21008245

 

Bonjour Monsieur,

 

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le courrier de réponse du
Secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des
libertés (CNIL) à votre demande de communication réceptionnée le 30 avril
2021.

 

Je vous remercie par avance de bien vouloir en accuser réception et reste
à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Bien cordialement,

 

[1][IMG]    Agathe HITCHON

Juriste | Service des affaires régaliennes et des collectivités
territoriales

[numéro de téléphone caché]| [2][adresse email] | [3]www.cnil.fr

[4][IMG]
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

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2. mailto:[adresse email]
3. http://www.cnil.fr/
4. https://www.cnil.fr/