Demande de documents relatifs au projet SERENITY
Bonjour,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents relatifs au projet Serenity (voir la présentation de ce projet, qui mentionne le soutien financier de BPIFrance : https://gomet.net/lancement-de-serenity-...). Je suis notamment intéressé par les documents relatifs à la phase d'expérimentation 1 réalisées fin 2023.
Ma demande porte sur en particulier sur les actes administratifs et décisions administratives liées à ce dispositif ainsi que les dossiers, rapports, études lié au projet.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
[information personnelle] [information personnelle]
[information personnelle] [information personnelle]
[numéro de téléphone caché]
** Confidentiel **
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint la réponse apportée à votre demande adressée à
Nicolas Dufourcq en sa qualité de directeur général de Bpifrance.
Bien sincèrement.
Boubakar DIONE
Directeur juridique Groupe
DIRECTION JURIDIQUE GROUPE
Mob.: [numéro de téléphone caché]
27-31, AVENUE DU GENERAL LECLERC - - - 94710 MAISONS ALFORT
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References
Visible links
1. https://lsi.bpifrance.fr/r/51/295c6da4-2...
2. https://lsi.bpifrance.fr/r/3/98b954c9-ae...
3. https://lsi.bpifrance.fr/r/47/c88fa75f-a...
4. https://lsi.bpifrance.fr/r/6/d7c688d7-02...
5. https://lsi.bpifrance.fr/r/8/e54ebaad-23...
6. https://lsi.bpifrance.fr/r/49/131b37fb-b...
Commentaire posté le
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