Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Le dossier complet de demande d'autorisation faite à la préfecture de l'Orne pour l'installation du système de vidéoprotection, comprenant la lettre de demande d'autorisation à la préfecture, le CERFA et tout autre document échangé avec la préfecture concernant ce projet de vidéoprotection
- Les documents d'étude et de réalisation d'implantation des caméras, comprenant les devis, documents d'études, procès verbaux, factures des entreprises ayant travaillé sur les études et la maitrise d’œuvre.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Lecoeur