Bonjour Monsieur,

 

Je reviens vers vous concernant votre demande de communication de
documents administratifs portant sur " 1/ - La méthodologie employée, 2/ -
Les calculs effectués, 3/ - Les résultats obtenus,

4 / - Ainsi que tout autre document corroborant de manière crédible la
déclaration énoncée par Rennes Métropole dans son Communiqué de presse du
JEUDI 16 JUIN 2022 : "Grâce à la ligne B, trois quarts des résidents de
Rennes disposeront d'une station de métro à moins de 10 minutes de
marche." LIEN
"http://www.presse.metropole.rennes.fr/ac...

 

Conformément à votre demande, une première pièce ci-joint et le lien we
transfer pour accéder aux autres documents (les fichiers étant trop
volumineux pour un envoi simple en retour de mail) :
[1]https://we.tl/t-srjsIi4ZhY

 

Pour information, ce lien n'est valable qu'une semaine. Je vous remercie
par avance de télécharger les documents dès réception du présent mail.

 

En revanche, pour les "calculs effectués", nous ne détenons pas la base de
données des calculs de l'AUDIAR de l'époque. Nous vous invitons donc à
effectuer votre demande auprès de cette association qui est compétente en
la matière.

 

Je reste disponible pour toute précision.

Cordialement,

 

Marine CORMERY

Service Juridique Mutualisé

Rennes Métropole / Ville de Rennes

[2][Rennes Métropole request email]

 

-----Message d'origine-----
De : Th.eric <[FOI #44686 email]>
Envoyé : jeudi 10 août 2023 21:26
À : droit d'accès à l'information demandes à Rennes Métropole
<[Rennes Métropole request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Demande de méthodologie, analyse et resultat suite communiqué de presse
R.Metropole

 

Madame, Monsieur,

 

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je vous prie de bien vouloir me fournir les documents
suivants :

 

1/ - La méthodologie employée,

2/ - Les calculs effectués,

3/ - Les résultats obtenus,

4 / - Ainsi que tout autre document corroborant de manière crédible la
déclaration énoncée par Rennes Métropole dans son Communiqué de presse du
JEUDI 16 JUIN 2022 :

"Grâce à la ligne B, trois quarts des résidents de Rennes disposeront
d'une station de métro à moins de 10 minutes de marche."

 

LIEN
"[3]http://www.presse.metropole.rennes.fr/ac...

 

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

 

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

 

Eric. TH.

 

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([4]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

 

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[5][FOI #44686 email]

 

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

 

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

 

Pour toute difficulté ou question concernant :

- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.

- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [8][Ma Dada contact email].

 

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

 

L’équipe de Ma Dada.

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References

Visible links
1. https://we.tl/t-srjsIi4ZhY
2. mailto:[Rennes Métropole request email]
3. http://www.presse.metropole.rennes.fr/ac...
4. https://madada.fr/
5. mailto:[FOI #44686 email]
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/
8. mailto:[Ma Dada contact email]