Cher Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une correspondance que M.
Conversat, Personne responsable de l’accès aux documents administratifs,
me demande de vous transmettre.

Avec mes sentiments les meilleurs,

Pour Bruno CONVERSAT

Personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADO)

[1][adresse email]

4 square Castan – CS 51857

25031 BESANÇON CEDEX

References

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1. mailto:[adresse email]

Cher Monsieur,

Je fais suite à votre demande du 28 décembre dernier, dans laquelle vous souhaitiez vous voir communiquer tous documents indiquant le nombre de passagers recensés lors des comptages réalisés pour la région Bourgogne-Franche Comté, et ce pour chaque gare desservie par le service TER (Mobigo) dans la région, pour les années 2020 à 2024 comprises.

Veuillez trouver ci-après l'ensemble des comptages réalisés la région Bourgogne-Franche-Comté pour les années 2020 à 2024. Comme vous pourrez le constater, seule l'année 2024 a fait l'objet de deux périodes de comptages. Ces fichiers étant volumineux, ils sont accessibles au lien de téléchargement suivant : https://we.tl/t-lUDfyHhTlC (attention, ce lien de téléchargement expire dans 6 jours).

Vous souhaitant bonne réception de ces éléments,

Bien cordialement,

Bruno CONVERSAT
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs

4 square Castan – CS 51857
25031 BESANÇON CEDEX

Pensez Environnement : n’imprimez que si nécessaire.

-----Message d'origine-----
De : Sylvain Eliade <[FOI #47699 email]>
Envoyé : samedi 28 décembre 2024 19:46
À : CONVERSAT Bruno <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande des comptages de passagers aux gares du TER Bourgogne Franche-Comté

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- tous documents indiquant le nombre de passagers recensés lors des comptages réalisés pour la région Bourgogne-Franche Comté, et ce pour chaque gare desservie par le service TER (Mobigo) dans la région, pour les années 2020 à 2024 comprises.

À défaut de la disponibilité des données de comptage pour l'année 2024, si celles-ci sont toujours en cours de collecte, préciser la date de mise à disposition de ces données.

Ces données ont été collectées pour le compte de la région Bourgogne Franche Comté et sont donc à ce titre communicables.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Sylvain Eliade

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #47699 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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