Demande des plans architecturaux du Théâtre de la Comédie
Cher/Chère Mairie - Reims,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- Plans architecturaux du lieu culturel dit "La Comédie" à Reims.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mr Perdriau Nelson
Bonjour Monsieur PERDRIAU,
Nous vous confirmons l'enregistrement de votre demande numéro
2304-M-2870475 déposée le 06/04/2023 concernant : Archives municipales et
communautaires.
Bien cordialement,
Ville de Reims / Communauté urbaine du Grand Reims
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Pour tout contact :
• Internet depuis le portail des démarches en ligne
• sur reims.fr : [2]www.reims.fr/demarches-en-ligne
• sur grandreims.fr : [3]www.grandreims.fr/demarches-en-ligne
• Le téléphone au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de
13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h)
RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET : [4]www.reims.fr/rgpd OU
[5]www.grandreims.fr/rgpd
References
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3. https://www.grandreims.fr/demarches-en-l...
4. www.reims.fr/rgpd
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Bonjour Monsieur PERDRIAU,
Pour obtenir le suivi de votre demande 2304-M-2870475 déposée le
06/04/2023 concernant : Archives municipales et communautaires, vous
pouvez utiliser les informations suivantes :
• Cliquez ici : [1]accès à ma demande
• Référence : HG2HVM
--> Attention, veillez à bien saisir votre nom en majuscules dans la case
dédiée
En pièce jointe de ce courriel vous trouverez une notice qui pourra vous
guider dans les manipulations à effectuer pour suivre votre demande.
Bien cordialement,
Ville de Reims / Communauté urbaine du Grand Reims
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• sur reims.fr : [3]www.reims.fr/demarches-en-ligne
• sur grandreims.fr : [4]www.grandreims.fr/demarches-en-ligne
• Le téléphone : au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et
de 13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h)
RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET : [5]www.reims.fr/rgpd OU
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3. https://www.reims.fr/demarches-en-ligne
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Bonjour Monsieur PERDRIAU,
Nous accusons réception de votre demande numéro 2304-M-2870475 déposée le
06/04/2023 concernant : Archives municipales et communautaires.
Votre demande va être examinée par : Service des archives municipales et
communautaires
Service des archives municipales et communautaires
Ville de Reims / Communauté urbaine du Grand Reims
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• sur reims.fr : [2]www.reims.fr/demarches-en-ligne
• sur grandreims.fr : [3]www.grandreims.fr/demarches-en-ligne
• Le téléphone au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de
13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h)
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PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET : [4]www.reims.fr/rgpd OU
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Bonjour Monsieur PERDRIAU,
Le bâtiment a été construit par l?architecte Jacques Herbé entre 1966 et
1970. Nous avons les plans originaux du bâtiment. Nous conservons les
plans et esquisses de l?architecte sous les références 13S1 à 13S4, ainsi
que les plans techniques ayant servi de supports à la construction du
bâtiment (278CW354).
• 13S1 : Plans, plan général théorique et plan d'organisation du
chantier, plan VRD, gros œuvre, chauffage, électricité, sanitaires,
aménagement de scène : 37 plans généraux et techniques.
• 13S2 : Devis descriptif et prescriptions techniques, rapport
justificatif technique de l'architecte, devis estimatif, devis de gros
œuvre, planning. Dossier d'appel d'offres : programme et différents
lots. Plans (toitures, façades, etc., modifiés en 1966) : 14 plans.
• 13S3 : Plans modifiés en 1966 par étage. Réunions, rapports de
chantier. 10 plans.
• 13S4 : Première et deuxième étude : dessins et plans (13) (1963) ; 48
plans (1966-1968).
• 278CW354 : 26 plans.
Nous ne conservons que peu de plans ultérieurs (un projet de réfection du
sol ; le changement des fauteuils) ; beaucoup de documents sont toujours
conservés par les directions techniques en charge du suivi du bâtiment.
Enfin, conformément aux dispositions de l?article L311-9 2°) du code des
relations entre le public et l?administration : « Sous réserve que la
reproduction ne nuise pas à la conservation du document, par la délivrance
d'une copie sur un support identique à celui utilisé par l'administration
ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur, sans que ces frais
puissent excéder le coût de cette reproduction, dans des conditions
prévues par décret », les frais de reproduction des documents sont
tarifés. Vous trouverez ces tarifs sur notre site interne. La numérisation
des plans supérieurs au format A3 est facturé 5€ par plan.
Le premier recensement des plans de construction du bâtiment aboutit à 148
plans de format supérieur au A3. Le chiffrage actuel de votre demande
s?élève à un montant total de 740 euros.
Les documents sont consultables en salle de lecture les lundis, mercredi
et vendredis sur réservation. Nous sommes ouverts de 9h30 à 12h30, puis de
13h30 à 17h.
Vous pouvez également demander la reproduction des documents. Dans ce cas
le paiement doit être fait par chèque postal ou bancaire établi à l?ordre
de la Trésorerie municipale de Reims, adressé aux Archives municipales de
Reims ? 6 rue Robert Fulton ? BP 1056 ? 51682 REIMS CEDEX 02. Si ces
conditions vous conviennent et dès la réception de votre paiement, nous
vous transmettrons ensuite la reproduction des documents sollicités par
WeTransfer.
Veuillez agréer, Monsieur, l?expression de nos salutations distinguées.
Service des archives municipales et communautaires
Ville de Reims / Communauté urbaine du Grand Reims
[1]Logo Reims-GReims
Pour tout contact :
• Internet depuis le portail des démarches en ligne
• sur reims.fr : [2]www.reims.fr/demarches-en-ligne
• sur grandreims.fr : [3]www.grandreims.fr/demarches-en-ligne
• Le téléphone au [numéro de téléphone caché] (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de
13h à 17h30 et le vendredi de de 8h30 à 12h et de 13h à 17h)
RETROUVEZ LES INFORMATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES
PERSONNELLES SUR NOS SITES INTERNET : [4]www.reims.fr/rgpd OU
[5]www.grandreims.fr/rgpd
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