Monsieur le Maire - Putanges-le-Lac,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- les devis de toutes les sociétés intervenant sur le système de caméras, quelques soient leurs compétences (fourniture matériels caméras et informatique, installation et génie civil, électricité...)
- les procès verbaux d'intervention de sociétés qui ont travaillé sur le déploiement de la vidéosurveillance quelques soient leurs compétences (fourniture matériels caméras et informatique, installation et génie civil, électricité...)
- les comptes rendus des commissions où le sujet des caméras de vidéosurveillance a été abordé.
- les demandes de cotations envoyés aux entreprises en lien avec le système de vidéosurveillance (fourniture matériels caméras et informatique, installation et génie civil, électricité...)
- le cahier des charges du système de vidéosurveillance
- les documents techniques fournis par les entreprises ayant répondues aux demandes de devis.
- les échanges écrits entre les sociétés consultées et ayant travaillées sur le déploiement de la vidéosurveillance et les représentants de la mairie.
- les attributions comptables des dépenses inhérentes déjà réalisées.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distingués.