Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Note de frais du maire 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Luc Arcade
Bonjour.
Je suis en train de regrouper les documents demandés auprès des services.
Une réponse globale vous sera adressée, une fois l'ensemble des documents communicables agrégés.
Olivier VIBOUD
Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs.
2, place de l'Hôtel de Ville
BP 80114 - 74207 Thonon-les-Bains Cedex
Tél : [numéro de téléphone caché]
www.thononagglo.fr
-----Message d'origine-----
De : Jean-Luc Arcade <[FOI #47775 email]>
Envoyé : lundi 3 février 2025 07:59
À : Olivier VIBOUD <[Thonon Agglomération request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un document administratif - Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #47775 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été envoyé le 2025-01-08, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres". L'adresse d'envoi était [FOI #47775 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
-- L'équipe de Ma Dada