Madame la Maire de Vitré,.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, Vitré-Tuvalu sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- tous les résultats de mesures radon, dans les établissements recevant du public (pour les campagnes effectuées 2021-2022 et 2022-2023)
- rapports des prestataires pour ces mesures

Vitré-Tuvalu souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame la Maire, l'expression de mes sentiments distingués.

Jacques Le Letty (Président)
Association Vitré-Tuvalu
27 rue Notre Dame 35500 Vitré
[email address]