Documents contractuels concernant l'expérimentation d'un radar sonore

M. Caffin a fait cette demande de Droit d'accès à l'information à Mairie - Toulouse

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Mairie - Toulouse aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

Chère Madame Briand-Guibbaud

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

1° La convention ou tout autre document contractuel relatif à l'expérimentation du radar sonore implanté dans la rue Louis Plagnat (section comprise entre la rue Arthur Legoust et le chemin de Heradia) et mentionné dans cet article de France 3 Regions : https://france3-regions.francetvinfo.fr/... ;

2° Les annexes à la convention ou à tout autre document contractuel mentionné au 1°.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

En cas de rejet de ma demande, je n'hésiterais pas à saisir la CADA.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

M. Caffin