Documents relatifs à l'installation de panneaux publicitaires à Strasbourg et dans l’Eurométropole
Demande adressée à Mairie - Strasbourg
Madame, Monsieur,
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'installation de supports publicitaires dans l’espace public à Strasbourg et dans l’Eurométropole.
Il s’agit des pièces suivantes :
- le contrat établi avec le prestataire retenu, ainsi que l’intégralité de ses annexes et avenants éventuels, y compris et notamment les documents relatifs à son renouvellement
- les dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à ce projet et décisions administratives d'exécution
- les appels d’offres (CCTP, CCAP, CCTG, CCAG et leurs annexes)
- les candidatures (offre technique de l'attributaire, les manuels techniques, les manuels d'utilisation, les actes spéciaux de sous-traitance et leurs annexes ainsi que l'ensemble des pièces composant l'offre de la structure retenue, qui n'auraient pas été énumérées ci-dessus)
- les pièces relatives à l'analyse des offres (le procès-verbal d'ouverture des offres, le procès-verbal établi par la commission d'appel d'offres concernant le choix de l'attributaire, le rapport d'analyse des offres comprenant les éléments de notation et de classement, le rapport d'analyse des candidatures, le rapport de présentation des offres)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
À défaut de réponse dans un délai de 2 mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraint de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Mathieu Augé
Bonjour,
Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.
Cordialement.
Le secrétariat général de la CADA
Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07
Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS
Site internet : [1]https://www.cada.fr/
cid:image001.png@01DA1DFD.122866E0
References
Visible links
1. https://www.cada.fr/
Madame, Monsieur,
Je vous prie de trouver en pièce jointe, au format PDF, le courrier qui
vous est destiné.
Merci de ne pas répondre à ce courriel.
Pour toute correspondance adressez votre message à :
[1][adresse email]
Cordialement,
Le secrétariat général de la Commission d’accès aux documents
administratifs
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents relatifs au
contrat de mobilier urbain, nous vous prions de bien vouloir trouver au
lien ci-dessous les pièces communicables :
[1]https://partage.strasbourg.eu/share-acce...
Veuillez noter que ne sont pas communicables le dossier de candidature et
le mémoire technique en tant qu’ils sont couverts par le secret des
affaires. Vous trouverez toutefois les rapports d’analyse de la
candidature et de l’offre de l’attributaire (sous réserve des informations
couvertes par le secret des affaires). Par ailleurs, le contrat en
question n’étant pas un marché public, il n’y a pas de CCTP, CCAP, CCTG ou
CCAG. Nous pouvons vous communiquer à la place l’avis d’appel à
candidatures, le projet de contrat et le règlement de consultation de
l’appel d’offres.
Vous souhaitant bonne réception de ces documents,
Bien cordialement,
Nathalie LJUBISAVLJEVIC
Assistante Service Partenariats
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction Commande Publique Responsable
Service Partenariats
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Poste : 88 001
Fax : [numéro de téléphone caché]
[2]logo strasbourg.eu[3]logo facebook[4]logo twitter[5]logo dailymotion
Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être
préalablement autorisée.
Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité ne
peut être assurée.
L'expéditeur décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a
été modifié ou falsifié.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et
d'avertir l'expéditeur.
Ville et Eurométropole de Strasbourg
References
Visible links
1. https://partage.strasbourg.eu/share-acce...
2. http://www.strasbourg.eu/
3. https://www.facebook.com/strasbourg.eu
4. https://twitter.com/strasbourg
5. http://www.dailymotion.com/VilledeStrasb...
Bonjour,
Merci pour votre réponse et la communication des documents.
Pouvez- vous svp communiquer également l'avis d’appel à
candidatures, le projet de contrat et le règlement de consultation de
l’appel d’offres comme proposé dans votre message précédent ?
Bien cordialement,
Mathieu Augé
Bonjour,
Je serai de retour demain en présentiel.
Je prendrai connaissance de votre message dès mon retour.
Cordialement.
Nathalie LJUBISAVLJEVIC
Bonjour,
En réponse à votre mail, l'avis d’appel à candidatures figure dans le lien des pièces envoyées antérieurement dans le dossier documents procédure (publicité JOUE), le projet de contrat se trouve en pièce jointe du présent mail et le règlement de consultation de l’appel d’offres vous a été envoyé dans le précédent mail en pièce attachée.
Vous souhaitant bonne réception.
Bien cordialement.
Nathalie LJUBISAVLJEVIC
Assistante Service Partenariats
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction Commande Publique Responsable
Service Partenariats
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Poste : 88 001
Fax : [numéro de téléphone caché]
-----Message d'origine-----
De : Mathieu Augé <[FOI #46949 email]>
Envoyé : lundi 10 février 2025 12:56
À : LJUBISAVLJEVIC Nathalie <[adresse email]>
Objet : Re: TR: réponse demande monsieur AUGE
Bonjour,
Merci pour votre réponse et la communication des documents.
Pouvez- vous svp communiquer également l'avis d’appel à candidatures, le projet de contrat et le règlement de consultation de l’appel d’offres comme proposé dans votre message précédent ?
Bien cordialement,
Mathieu Augé
-----Original Message-----
Bonjour,
Pour faire suite à votre demande de communication de documents relatifs au contrat de mobilier urbain, nous vous prions de bien vouloir trouver au lien ci-dessous les pièces communicables :
[1]https://partage.strasbourg.eu/share-acce...
Veuillez noter que ne sont pas communicables le dossier de candidature et le mémoire technique en tant qu’ils sont couverts par le secret des affaires. Vous trouverez toutefois les rapports d’analyse de la candidature et de l’offre de l’attributaire (sous réserve des informations couvertes par le secret des affaires). Par ailleurs, le contrat en question n’étant pas un marché public, il n’y a pas de CCTP, CCAP, CCTG ou CCAG. Nous pouvons vous communiquer à la place l’avis d’appel à candidatures, le projet de contrat et le règlement de consultation de l’appel d’offres.
Vous souhaitant bonne réception de ces documents,
Bien cordialement,
Nathalie LJUBISAVLJEVIC
Assistante Service Partenariats
Ville et Eurométropole de Strasbourg
Direction Commande Publique Responsable
Service Partenariats
1 parc de l'Étoile 67076 Strasbourg Cedex Téléphone : [numéro de téléphone caché]
Poste : 88 001
Fax : [numéro de téléphone caché]
[2]logo strasbourg.eu[3]logo facebook[4]logo twitter[5]logo dailymotion
Ce message est établi à usage exclusif de son destinataire.
Toute utilisation ou diffusion, partielle ou totale, doit être préalablement autorisée.
Tout message électronique est susceptible d'altération et son intégrité ne peut être assurée.
L'expéditeur décline toute responsabilité au titre de ce message s'il a été modifié ou falsifié.
Si vous n'êtes pas destinataire de ce message, merci de le détruire et d'avertir l'expéditeur.
Ville et Eurométropole de Strasbourg
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1. https://partage.strasbourg.eu/share-acce...
2. http://www.strasbourg.eu/
3. https://www.facebook.com/strasbourg.eu
4. https://twitter.com/strasbourg
5. http://www.dailymotion.com/VilledeStrasb...
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://smex-ctp.trendmicro.com:443/wis/...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46949 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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