Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l s’agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise La Poste ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Bonjour,
Je fais suite à votre demande ci-dessous relative à la plateforme "Ma
Ville Mon Shopping".
Nantes Métropole n'a pas de lien direct avec cette plateforme, qui est un
projet porté par la Chambre de Commerce et d'Insdustrie (CCI) de Nantes
Saint-Nazaire.
Aussi, aucun des documents demandés n'existent au sein de la Métropole.
Je vous invite à contacter directement la CCI pour obtenir les
informations relatives à ce projet.
Bien cordialement,
Amélie TABARD
Service juridique
Direction Juridique et Assurances
Direction Générale Secrétariat Général
Nantes Métropole
2 Cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
www.nantes.fr
www.nantesmetropole.fr
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De : Clément Pouré <[FOI #454 email]>
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 12:30
À : & DIRECTION JURIDIQUE
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en
ligne filiale du groupe La Poste
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- l s’agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de
réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon
shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous
liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous
liant avec l'entreprise La Poste ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous
liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Clément Pouré
References
Visible links
1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://madada.fr/aide/prada