Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Nantes dans le cadre d'un lot envoyé à 28 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Cher/Chère [Authority name],

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l s’agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise La Poste ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Mairie - Nantes

Bonjour,

Je fais suite à votre demande ci-dessous relative à la plateforme "Ma
Ville Mon Shopping".

Nantes Métropole n'a pas de lien direct avec cette plateforme, qui est un
projet porté par la Chambre de Commerce et d'Insdustrie (CCI) de Nantes
Saint-Nazaire.

Aussi, aucun des documents demandés n'existent au sein de la Métropole.

Je vous invite à contacter directement la CCI pour obtenir les
informations relatives à ce projet.

Bien cordialement,

Amélie TABARD
Service juridique
 
Direction Juridique et Assurances
Direction Générale Secrétariat Général
 
Nantes Métropole
2 Cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
 
www.nantes.fr
www.nantesmetropole.fr

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De : Clément Pouré <[FOI #454 email]>
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 12:30
À : & DIRECTION JURIDIQUE
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en
ligne filiale du groupe La Poste
 
Cher/Chère [Authority name],

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- l s’agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de
réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon
shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous
liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
-  les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous
liant avec l'entreprise La Poste ;
-  les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous
liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Clément Pouré

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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #454 email]

Est-ce que [Mairie - Nantes request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Nantes
? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
[1]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[2]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

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References

Visible links
1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://madada.fr/aide/prada

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