Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l s’agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise La Poste ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Bonjour,
Comme suite à votre demande ci-dessous veuillez trouver ci-joint les
seules informations que nous pouvons vous communiquer.
Le marché est attribué à la société E-SY COM sise 9, rue du Colonel Pierre
Avia – 75015 PARIS pour un montant de 37.500,00 € HT.
Conformément à la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents
administratifs nous ne pouvons pas vous communiquer le contrat signé entre
la Ville de Perpignan et la société E-SY COM sans porter atteinte au
secret en matière commerciale et industrielle ;
Cordialement,
[1]/Users/alexandrefernandez/Library/Containers/com.microsoft.Outlook/Data/Library/Caches/Signatures/signature_623834183
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[2][FOI #456 email]>
Envoyé : mercredi 25 novembre 2020 12:30
À : LLAURO Catherine <[3][adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en
ligne filiale du groupe La Poste
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
- l s’agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de
réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon
shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous
liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous
liant avec l'entreprise La Poste ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous
liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Clément Pouré
References
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2. mailto:[FOI #456 email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[FOI #456 email]
5. mailto:[adresse email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada
Bonjour,
Comme suite à votre réclamation, veuillez trouver ci-joint les documents
suivants :
• Rapport d’analyse des offres (noms des concurrents masqués) ;
• Décision du maire ;
Concernant le contrat qui a été signé entre la Ville de Perpignan et la
société E-SY COM, nous prenons attache auprès de la CADA qui va nous
communiquer son avis sur la faisabilité de sa communication à un tiers.
Cordialement,
[1]/Users/alexandrefernandez/Library/Containers/com.microsoft.Outlook/Data/Library/Caches/Signatures/signature_917705233
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