Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Cher/Chère [Authority name],
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- l s’agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise La Poste ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je vous ai adressé, en novembre dernier, une demande de communication de documents administratifs relatifs au documents suivants
- les dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la mise en place de la plateforme "Ma ville, mon shopping" sur votre territoire ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec à la plateforme "Ma ville, mon shopping" ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise La Poste ;
- les appels d'offre, contrats et/ou conventions de partenariats vous liant avec l'entreprise "Ma ville, mon shopping.
Je n'ai, à ce jour, reçu aucune réponse.
En l'absence de réponse d'ici la fin du mois, je me me permettrais de saisir officiellement la CADA.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste' d'accès aux informations détenues par Mairie - Vichy.
[ DONNEZ DES DÉTAILS SUR VOTRE PLAINTE ICI ]
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Monsieur POURE,
Je vous adresse mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Pour faire suite au courriel que vous avez adressé à M. DERVIEUX, je vous
prie de trouver, ci-joint, la délibération ainsi que la convention
relatives à l’adhésion de la plateforme « Ma Ville Mon Shopping » sur la
Ville de Vichy. A noter, que depuis le mois de novembre le Département de
l’Allier cofinance le dispositif sur l’ensemble du bourbonnais. Ce dernier
vient de contractualiser avec Vichy Communauté afin de permettre à toutes
les communes du territoire, dont la Ville de Vichy, de bénéficier de cette
solution. Nous basculons de fait sur la formule « Communauté de Communes »
dont les modalités doivent nous être présentées dans les prochains jours.
Je reste à votre disposition pour toute demande de renseignement
complémentaire,
Cordialement,
Marine Fouler
Manager de centre-ville
[numéro de téléphone caché]