Données de verbalisation de cyclistes par années
Madame, Monsieur,
Vélo-Cité 63 est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui fait la promotion des mobilités actives depuis 1996 sur la Métropole de Clermont-Ferrand.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des données de verbalisations concernant toutes les catégories de verbalisation dédiées aux cyclistes: port d'oreillettes, feu rouge grillé, défaut d'équipement comme catadioptres, autres... pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers.
Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vélo-Cité 63
Bonjour,
La commune de ROYAT, n'a relevé aucune infraction de ce type durant la période demandée.
Cordialement
Le brigadier-Chef/principal
DELHORME Ludovic
Chef de Poste
POLICE DE MUNICIPALE
33, rue Nationale, 63130 ROYAT
Tél : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Mairie <[Mairie - Royat request email]>
Envoyé : vendredi 13 octobre 2023 10:57
À : police <[adresse email]>; Communication <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de verbalisation de cyclistes par années
Lise GAUTHIER
Secrétariat Général
Tél : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [Mairie - Royat request email]
46, Boulevard Barrieu
63130 ROYAT
Tél : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [Mairie - Royat request email]
Site : http://www.royat.fr/
-----Message d'origine-----
De : Vélo-Cité 63 <[FOI #44937 email]>
Envoyé : vendredi 13 octobre 2023 10:51
À : Mairie <[Mairie - Royat request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de verbalisation de cyclistes par années
Madame, Monsieur,
Vélo-Cité 63 est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui fait la promotion des mobilités actives depuis 1996 sur la Métropole de Clermont-Ferrand.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des données de verbalisations concernant toutes les catégories de verbalisation dédiées aux cyclistes: port d'oreillettes, feu rouge grillé, défaut d'équipement comme catadioptres, autres... pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers.
Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vélo-Cité 63
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44937 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Bonjour,
Nous n'avons pas de radar pédagogique. De ce fait, nous n'avons aucune donnée.
Cordialement
Le brigadier-Chef/principal
DELHORME Ludovic
Chef de Poste
POLICE DE MUNICIPALE
33, rue Nationale, 63130 ROYAT
Tél : [numéro de téléphone caché]
[numéro de téléphone caché]
Courriel : [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : LCVR63 <[adresse email]>
Envoyé : dimanche 10 mars 2024 23:25
À : Mairie <[Mairie - Royat request email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données des Radars Pédagogiques
Madame, Monsieur,
Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès aux données des radars pédagogiques implantés sur le périmètre de votre commune (voir demande ci-dessus).
Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est dépassé.
Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et de nous répondre sous 8 jours.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
LCVR63
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[adresse email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://doc.madada.fr/prada/
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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-----Message d'origine-----
De : police
Envoyé : lundi 16 octobre 2023 09:14
À : Mairie <[Mairie - Royat request email]>; police <[adresse email]>; Communication <[adresse email]>; [FOI #44937 email]
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de verbalisation de cyclistes par années
Bonjour,
La commune de ROYAT, n'a relevé aucune infraction de ce type durant la période demandée.
Cordialement
Le brigadier-Chef/principal
DELHORME Ludovic
Chef de Poste
POLICE DE MUNICIPALE
33, rue Nationale, 63130 ROYAT
Tél : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [adresse email]
-----Message d'origine-----
De : Mairie <[Mairie - Royat request email]>
Envoyé : vendredi 13 octobre 2023 10:57
À : police <[adresse email]>; Communication <[adresse email]>
Objet : TR: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de verbalisation de cyclistes par années
Lise GAUTHIER
Secrétariat Général
Tél : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [Mairie - Royat request email]
46, Boulevard Barrieu
63130 ROYAT
Tél : [numéro de téléphone caché]
Courriel : [Mairie - Royat request email]
Site : http://www.royat.fr/
-----Message d'origine-----
De : Vélo-Cité 63 <[FOI #44937 email]>
Envoyé : vendredi 13 octobre 2023 10:51
À : Mairie <[Mairie - Royat request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de verbalisation de cyclistes par années
Madame, Monsieur,
Vélo-Cité 63 est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui fait la promotion des mobilités actives depuis 1996 sur la Métropole de Clermont-Ferrand.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des données de verbalisations concernant toutes les catégories de verbalisation dédiées aux cyclistes: port d'oreillettes, feu rouge grillé, défaut d'équipement comme catadioptres, autres... pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers.
Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vélo-Cité 63
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44937 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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