Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Mairie - Amiens dans le cadre d'un lot envoyé à 16 autorités
Madame, Monsieur,
La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Toutes les données de verbalisations effectuées par la Police Municipale de votre commune
- Toutes les données de verbalisations effectuées par le service des ASVP si ce service existe dans votre commune
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
LCVR63
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un courrier de réponse concernant l'affaire
citée en objet.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Audrey SOMMER
Secrétaire Assistante R.H.
CAF – Direction Juridique et Conformité
Tél. : [numéro de téléphone caché]
Madame, Monsieur,
Dans un courrier daté du 26/04/24, vous nous demandez de préciser notre demande initiale.
Notre demande porte sur la communication de données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP.
Nous nous permettons donc de la préciser:
Nous souhaiterions obtenir:
- Toutes les données de verbalisations effectuées par la Police Municipale de votre commune concernant toutes les infractions routières sur les années 2021, 2022 et 2023.
- Toutes les données de verbalisations effectuées par le service des ASVP (si ce service existe dans votre commune) concernant toutes les infractions routières sur les années 2021, 2022 et 2023.
Dans l'attente d'un retour de votre part, veuillez agréer nos salutations distinguées.
LCVR63
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un courrier de réponse concernant votre demande.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Audrey SOMMER
Secrétaire Assistante R.H.
CAF – Direction Juridique et Conformité
Tél. : [numéro de téléphone caché]
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De : LCVR63 <[FOI #46562 email]>
Envoyé : dimanche 12 mai 2024 22:32
À : SOMMER Audrey <[adresse email]>
Objet : Re: Données de verbalisation PM et ASVP
Madame, Monsieur,
Dans un courrier daté du 26/04/24, vous nous demandez de préciser notre
demande initiale.
Notre demande porte sur la communication de données de verbalisations
effectuées par la Police Municipale et ASVP.
Nous nous permettons donc de la préciser:
Nous souhaiterions obtenir:
- Toutes les données de verbalisations effectuées par la Police Municipale
de votre commune concernant toutes les infractions routières sur les
années 2021, 2022 et 2023.
- Toutes les données de verbalisations effectuées par le service des ASVP
(si ce service existe dans votre commune) concernant toutes les
infractions routières sur les années 2021, 2022 et 2023.
Dans l'attente d'un retour de votre part, veuillez agréer nos salutations
distinguées.
LCVR63
-----Original Message-----
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint un courrier de réponse concernant l'affaire
citée en objet.
Vous en souhaitant bonne réception.
Cordialement,
Audrey SOMMER
Secrétaire Assistante R.H.
CAF – Direction Juridique et Conformité
Tél. : [numéro de téléphone caché]
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Le message ci-dessus fait suite à une demande qui vous a été envoyée par
l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada
([1]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux
informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46562 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------
References
Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/
Bonjour.
Nous avons bien reçu les documents demandés ainsi que votre courrier.
Nous vous en remercions
Bien cordialement.
LCVR63