Madame, Monsieur,

Je vous prie de trouver en pièces-jointes les documents administratifs
demandés.

Cordialement,

Rennes Métropole / Ville de Rennes
[Mairie - Rennes request email]

-----Message d'origine-----
De : LCVR63 <[FOI #46758 email]>
Envoyé : vendredi 24 mai 2024 17:40
À : droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Rennes
<[Mairie - Rennes request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP

Madame, Monsieur,

La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général
animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro
accident », pour sauver des vies sur la route.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration,
je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Toutes les données de verbalisations effectuées par la Police Municipale
de votre commune concernant des infractions routières entre 2020 et 2023
(inclus).

- Toutes les données de verbalisations effectuées par le service des ASVP
(si ce service existe dans votre commune) concernant des infractions
routières entre 2020 et 2023 (inclus).

- Toutes les données de forfaits post-stationnement (FPS) dressés par la
Police municipale de votre commune et le service des ASVP (si ce service
existe dans votre commune) entre 2020 et 2023 (inclus).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard
ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement
automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le
public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal
identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie
de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

LCVR63

-------------------------------------------------------------------
La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme
associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de
faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46758 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront
publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le
cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms,
contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un
mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12
et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission
d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter
directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------