Madame, Monsieur,

La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Toutes les données de verbalisations effectuées par la Police Municipale, le service des ASVP et de la BIP de votre commune sur la totalité de l'année 2024.

- Toutes les données de verbalisations effectuées par la Police Municipale de votre commune concernant les infractions routières sur la totalité de l'année 2024.

- Toutes les données de verbalisations effectuées par le service des ASVP et de la BIP concernant les infractions routières sur la totalité de l'année 2024.

- Toutes les données de forfaits post-stationnement (FPS) dressés par la Police municipale de votre commune, le service des ASVP et de la BIP sur la totalité de l'année 2024.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LCVR63