Données essentielles dans la commande publique

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Conseil départemental de la Nièvre dans le cadre d'un lot envoyé à 97 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a partiellement abouti.

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

Conseil départemental de la Nièvre

Bonjour Monsieur,

Votre demande ne concerne pas la protection des données à caractère personnel mais est relative à l'accès aux documents administratifs.
L'adresse générique que vous utiliser ne concerne donc pas votre demande.

Cordialement

----- Mail original -----
De: "Laurent Savaete" <[FOI #359 email]>
À: "protectiondonnes" <[adresse email]>
Envoyé: Mercredi 25 Novembre 2020 11:40:17
Objet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données essentielles dans la commande publique

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

Afficher les sections citées

Monsieur VENIN,

Merci de me communiquer la bonne adresse email de contact ou encore mieux de faire suivre au bon destinataire comme le prévoit le CRPA.
Laurent Savaete

Bonjour,

J'écris pour effectuer un recours à propos de ma demande 'Données essentielles dans la commande publique' effectuée en novembre 2020 !

Ces données dont le format de transmission et l'obligation de communication ont été codifiées dans
l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique sont en général disponibles au sein de votre profil acheteur ou j'ose espérer dans votre outillage de gestion.

Un historique complet de mes demandes d'accès à l'information ainsi que des correspondances est disponible sur Internet à l'adresse suivante : https://madada.fr/demande/donnees_essent...

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

Conseil départemental de la Nièvre

Bonjour Monsieurt Savaete,
Le 24 février dernier, vous avez effectué un recours, après avoir
sollicité le Conseil Départemental de la Nièvre en novembre 2020, quant à
l'accès de documents relatifs à la commande publique.
Nommée depuis le 1er mars 2021 à la  fonction de Déléguée à la protection
des données mais aussi  Personne Responsable de l'Accès aux Documents
Administratifs, je suis en mesure de vous apporter les éléments de réponse
suivants :
Les données essentielles de la commande publique du Département de la
Nièvre sont accessibles sur le profil acheteur de la collectivité sur la
page Focus Marchés de Territoires Numériques.
Vous pouvez accéder à ces informations grâce au lien suivant :
[1]http://focus-marches.ternum-bfc.fr/achet...
Les données sont renseignées pour les marchés de l'année 2021
Elles seront mise à jour très prochainement pour les années 2018 à 2020,
par le service compétent.
Restant à votre écoute,
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de ma considération la
plus distinguée
Florence MAURES
Chargée de mission auprès du DGA AR
 
Déléguée à la Protection des Données
N°CNIL 78144
Tél : [numéro de téléphone caché] - 67.76

References

Visible links
1. http://focus-marches.ternum-bfc.fr/achet...

Bonjour Madame,

Merci pour votre réponse. Nous allons mettre à jour notre annuaire avec vos coordonnées email.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Laurent Savaete