Monsieur le préfet,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, pour l'année 2022 et pour le département seulement :
1. Le nombre de tentatives d'entrées sur le territoire français
2 . Le nombre d’arrêtés de reconduite à la frontière délivrés
3. Le nombre de procès-verbaux de refus d’entrée sur le territoire français délivrés
4. Le nombre de rapports de synthèse concluant ou non à la minorité et à l’isolement
5. Le nombre de personnes expulsés du territoire français
6. Le taux d'exécution des OQTF

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Monsieur le préfet, l'expression de mes sentiments distingués.

Eliott Fufeyin