Données radars pédagogiques
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Mesures individuelles de vitesses relevées par tous les radars pédagogiques implantés par la mairie de Bruges sur la commune, à compter de leurs dates d'implantation respectives et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque mesure :
- le lieu d'implantation du radar (ou à défaut, son numéro de série tel que visible sur https://opendata.bordeaux-metropole.fr/e... )
- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Loïc Gombeaud
Bonjour,
Je suis actuellement absente, et serai de retour le 24 août.
En mon absence, je vous remercie de bien vouloir adresser vos courriels à
l'adresse suivante : [adresse email] ou à contacter la
gestionnaire administrative du pôle Ressource, Madame Sylvia GACHET au
[numéro de téléphone caché].
Bien cordialement,
Marine PRIVAT
DGA-Ressources
Mairie de Bruges
Monsieur,
Afin de pouvoir vous répondre, pouvez-vous me transmettre votre adresse postale ?
Merci par avance,
Cordialement
Marine PRIVAT
Directrice générale adjointe – Ressources
Pôle Ressources
-----Message d'origine-----
De : Loïc Gombeaud <[FOI #2334 email]>
Envoyé : mercredi 8 mars 2023 14:24
À : PRIVAT Marine <[Mairie - Bruges request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données radars pédagogiques
⚠ Courriel d'un expéditeur externe
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Mesures individuelles de vitesses relevées par tous les radars pédagogiques implantés par la mairie de Bruges sur la commune, à compter de leurs dates d'implantation respectives et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque mesure :
- le lieu d'implantation du radar (ou à défaut, son numéro de série tel que visible sur https://opendata.bordeaux-metropole.fr/e... )
- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Loïc Gombeaud
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #2334 email]
Est-ce que [Mairie - Bruges request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Bruges ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
-------------------------------------------------------------------
Madame,
merci pour votre réponse. Je ne souhaite cependant pas recevoir une version papier de ces données, mais bien une version numérique, afin de permettre leur traitement et analyse informatisée.
Je ne souhaite donc pas vous transmettre mon adresse postale, et réitère ma demande initiale des données suivantes :
Mesures individuelles de vitesses relevées par tous les radars pédagogiques implantés par la mairie de Bruges sur la commune, à compter de leurs dates d'implantation respectives et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque mesure :
- le lieu d'implantation du radar (ou à défaut, son numéro de série tel que visible sur https://opendata.bordeaux-metropole.fr/e... )
- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée
Disposez-vous de ces données en format numérique ?
Cordialement,
Loïc Gombeaud
Monsieur,
J’accuse bonne réception de votre demande de communication des relevés de
vitesse sur les radars pédagogiques.
Nous nous chargeons d’instruire votre demande et d’y répondre dans le
délai d’un mois.
Cordialement,
Charlène PILLOT
Directrice des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de la
Citoyenneté
Tel. [numéro de téléphone caché] – Port. [numéro de téléphone caché]
[1]www.mairie-bruges.fr
References
Visible links
1. http://www.mairie-bruges.fr/
Monsieur,
Vous avez saisi les services de la ville de Bruges afin d’obtenir la
communication de certains documents administratifs relatifs aux radars
pédagogiques installés sur le territoire de la commune.
Vous trouverez en annexe la réponse à votre demande.
Bien cordialement,
Charlène PILLOT
Directrice des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et de la
Citoyenneté
Tel. [numéro de téléphone caché] – Port. [numéro de téléphone caché]
[1]www.mairie-bruges.fr
References
Visible links
1. http://www.mairie-bruges.fr/