Echange avec l'entreprise CMA CGM
Cher/Chère Ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je travaille sur un rapport approfondi et je souhaiterais recevoir communication de documents administratifs ou informations – pour la période entre le 1er janvier 2019 et le 7 juin 2022 – concernant ;
1) Toute la communication entre la Compagnie maritime française « CMA CGM » et l'ambassade de France au Liban.
2) L'ensemble des documents, notes, dossiers de présentation, communications et autres éléments que la Compagnie maritime française « CMA CGM » aurait pu envoyer au Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, concernant ses opérations en République Arabe Syrienne.
Ces données devraient inclure au moins :
- Nom de l'autorité qui a émis le document ;
- Lieu de délivrance ;
- Date d’émission ;
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe. Si possible, j'apprécierais si vous pouviez envoyer les informations sous forme d'ensemble de données.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Je vous remercie et me tiens bien entendu à votre disposition si vous avez besoin de plus d'informations de ma part.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Andrea Glioti
The New Arab