Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

1) Le personnel, en nombre d'heures de titulaires ou contractuels (en apportant la distinction), prévu à la rentrée scolaire 2020/2021 par la ville pour chacune des écoles publiques maternelles, élémentaires et primaires et réparti sur les postes suivants :

* Personnel affecté à la restauration en école maternelle, élémentaire et primaire :
Responsable de restaurant
Agent de 1ère aide
ASIC (Agent de Surveillance Inter-Classe)
Agents d'accueil et d'entretien des locaux scolaires pour la surveillance cantine

* Personnel en écoles maternelles (hors restauration scolaire) :
ATSEM (Agent Territoriaux Spécialisé en Ecole Maternelle)

* Personnel en école élémentaires et maternelles
Agents d'entretien pour la surveillance cantine et l'entretien
Animateurs pour la surveillance du temps méridien

2) Le personnel, en équivalent Temps Plein en agents titulaires ou contractuels (avec la distinction), affecté aux écoles publiques de Marseille selon les postes à la rentrée scolaire 2020/2021 par la ville :
Responsable de restaurant
Agent de 1ère aide
ASIC
Agents d'accueil et d'entretien des locaux scolaires pour la surveillance cantine
ATSEM
Animateurs pour la surveillance du temps méridien
Agents d'entretien

3) Le nombre de jours d'arrêt déclarés par motif (Maladie Ordinaire, ASA (Autorisation Spéciale d'absence), Longues maladies longue durée,Accident du Travail, Maladie Professionnelle) pour chacun des mois suivants : septembre 2020, Octobre 2020, Novembre 2020, Décembre 2020 par catégorie de personnel (contractuel ou titulaire) :
* Responsable de restaurant
* Agent de 1ère aide
* ASIC
* Agents d'accueil et d'entretien des locaux scolaires pour la surveillance cantine
* ATSEM pour la surveillance cantine et l'entretien
* Animateurs pour la surveillance
* Agents d'entretien

4) La liste des agents titulaires ou contractuels précisant le nom, prénom, service d'affectation, la fonction et le grade ayant été en poste sur les écoles publiques de Marseille sur l'année 2019/2020, avec le nombre de jours d'arrêt déclarés par motif (maladie Ordinaire, ASA (Autorisation Spéciale d’Absence), Longues maladies longue durée, accident du travail, maladie professionnelle).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix, Collectif des écoles de Marseille

Cher/Chère Mairie - Marseille,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, et conformément à l'avis positif de la CADA n° 20213713 du 22 juillet 2021 qui vous a été trasmis, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants :

1) Le personnel, en nombre d'heures de titulaires ou contractuels (en apportant la distinction), prévu à la rentrée scolaire 2020/2021 par la ville pour chacune des écoles publiques maternelles, élémentaires et primaires et réparti sur les postes suivants :

* Personnel affecté à la restauration en école maternelle, élémentaire et primaire :
Responsable de restaurant
Agent de 1ère aide
ASIC (Agent de Surveillance Inter-Classe)
Agents d'accueil et d'entretien des locaux scolaires pour la surveillance cantine

* Personnel en écoles maternelles (hors restauration scolaire) :
ATSEM (Agent Territoriaux Spécialisé en Ecole Maternelle)

* Personnel en école élémentaires et maternelles
Agents d'entretien pour la surveillance cantine et l'entretien
Animateurs pour la surveillance du temps méridien

2) Le personnel, en équivalent Temps Plein en agents titulaires ou contractuels (avec la distinction), affecté aux écoles publiques de Marseille selon les postes à la rentrée scolaire 2020/2021 par la ville :
Responsable de restaurant
Agent de 1ère aide
ASIC
Agents d'accueil et d'entretien des locaux scolaires pour la surveillance cantine
ATSEM
Animateurs pour la surveillance du temps méridien
Agents d'entretien

3) Le nombre de jours d'arrêt déclarés par motif (Maladie Ordinaire, ASA (Autorisation Spéciale d'absence), Longues maladies longue durée,Accident du Travail, Maladie Professionnelle) pour chacun des mois suivants : septembre 2020, Octobre 2020, Novembre 2020, Décembre 2020 par catégorie de personnel (contractuel ou titulaire) :
* Responsable de restaurant
* Agent de 1ère aide
* ASIC
* Agents d'accueil et d'entretien des locaux scolaires pour la surveillance cantine
* ATSEM pour la surveillance cantine et l'entretien
* Animateurs pour la surveillance
* Agents d'entretien

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix