Elections de parents d'élèves des écoles publiques

La demande a abouti.

Bonjour,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants pour l'année scolaire en cours :
1) Liste récapitulative des listes élues par école avec pour détail :
* référence UAI de l'établissement
* Nom de la liste
* Nombre de candidats
* Nombre de suffrages
* Sièges Attribués au quotient et plus fort reste
* Sièges attribué au plus âgé

Ces données sont présentes dans le logiciel de l'éducation nationale ECECA (Elections d'Ecole et Conseil d'Administration) et peuvent être extraites depuis ce logiciel.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

2 pièces jointes

Monsieur Dupleix,

 

Vous trouverez en pièce jointe la réponse à votre courriel du 21 novembre
2022 par lequel vous sollicitez la communication des résultats des
élections des représentants des parents d’élèves par école pour l’année
2022-2023.

 

Pour accéder aux données, il convient de cliquer sur le lien de
téléchargement suivant :
 [1]https://filesender.renater.fr/?s=downloa...

 

Bien cordialement,

Charles-Henri Baltimor

DGESCO

Service de l’accompagnement des politiques éducatives

Sous-direction de l’action éducative

Bureau de la réglementation et de la vie des établissements (C2-3)

[2]cid:image001.jpg@01D86F72.B2E61E50

 

 

References

Visible links
1. https://filesender.renater.fr/?s=downloa...