Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- rapport de l'enquête administrative au collège Stanislas, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association, n° 22-23 156A, juillet 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Benoît du Buisson de Courson

Madame, Monsieur,

j'ai fait le 2 octobre une demande de documents administratifs, concernant le rapport de l'enquête administrative au collège Stanislas, établissement d'enseignement privé sous contrat d'association, n° 22-23 156A, juillet 2023. Le délai légal de 30 jours expirant demain, je me permets de vous relancer.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Benoît du Buisson de Courson

Madame, Monsieur,

J'ai effectué une demande d'accès à l'information le 2 octobre dernier. Le délai légal de 30 jours étant dépassé, j'ai saisi la CADA. Une fois qu'elle aura rendu son avis, faute de réponse de votre part, je ferai un recours auprès du tribunal administratif. Je préfèrerais, évidemment, recevoir de vos nouvelles prochainement.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Benoît du Buisson de Courson