Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du document administratif suivant :

- l'état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune, en application de l'article L. 2123-24-1-1. du Code général des collectivités territoriales, lui-même modifié par l'article 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Kévin Gernier au nom de l'association Transparency International France

commdocadministratifs,

3 pièces jointes

Bonjour Monsieur,

 

Pour répondre à votre demande de documents administratifs,  je vous prie
de trouver ci-joint le courrier du Directeur Général des Services ainsi
que les documents sollicités.

 

Vous en souhaitant bonne réception,

 

Cordialement,

 

Elisabeth LEOTARD
Assistante Gestionnaire et Contentieux

Direction des Affaires juridiques et de la
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Montpellier Méditerranée Métropole et Ville de
Montpellier
Tél. : [numéro de téléphone caché]
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De : [4][adresse email] <[5][adresse email]>
Envoyé : lundi 10 mai 2021 09:12
À : LEOTARD Elisabeth <[6][adresse email]>
Objet : Message from KM_C454e

 

 

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