Etat indemnités conseillers municipaux - un paquet de demandes

Envoyé aux 19 autorités par Kévin Gernier le .
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Strasbourg par Kévin Gernier le .

Aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
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Demande envoyée à Mairie - Avignon par Kévin Gernier le .

Très en retard (plus de 6 mois)

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
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Demande envoyée à Mairie - Rouen par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Grenoble par Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse par Kévin Gernier le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Caen par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Poitiers par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Lyon par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Lille par Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Mérignac par Kévin Gernier le .

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande envoyée à Mairie - Nancy par Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Limoges par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Nantes par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Paris par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Montpellier par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Tours par Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
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Demande envoyée à Mairie - Besançon par Kévin Gernier le .

Partiellement aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Bordeaux par Kévin Gernier le .

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Demande envoyée à Mairie - Metz par Kévin Gernier le .

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