Etat indemnités conseillers municipaux - un paquet de demandes
Envoyé aux 19 autorités par Kévin Gernier le .
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Rouen le .
Awaiting internal review.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .
Partially successful.
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En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication du...
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Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .
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Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .
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Etat indemnités conseillers municipaux
Demande envoyée à Mairie - Besançon le .
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