Etudes réalisée par SNCF Réseau (anciennement Résau Ferré de France) concernant plusieurs projets de transport pour la Région Sud

La réponse à cette demande est en retard. Selon la loi, Conseil régional de la région Sud Provence-Alpes-Côte-d'Azur aurait dû répondre rapidement et par (détails)

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- L'étude de re-ouverture de la ligne ferroviaire Gardanne - Carnoules réalisée par SNCF Réseau à la demande de la Région Sud dans les années 2013-2014 et plus récente s'il y a
- L'étude d'électrification de la ligne Aix-Marseille réalisée par SNCF Réseau à la demande de la Région Sud
- Toute étude relative à des lignes ferroviaires à la demande de la Région Sud depuis les 10 dernières années

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Chazeau-Mura