Monsieur,

Le fichier des données que vous avez demandées a été constitué. Sa taille
(3 Go) ne permet pas un envoi par mail. Vous pourrez en disposer, en
téléchargement depuis le site Insee.fr ou Data.gouv.fr à partir du début
d’année prochaine. Vous serez personnellement notifié de cette mise en
ligne dès qu’elle sera effective.

En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie, Monsieur, de bien
vouloir accepter l’expression de mes meilleures salutations,

Patrick Redor

INSEE - Unité des Affaires juridiques et contentieuses

88 avenue Verdier – CS 70058 – 92541 Montrouge Cedex

[adresse email]

-----Message d'origine-----
De : INSEE-Contact-RGPD
Envoyé : jeudi 24 septembre 2020 16:15
À : Joel Gombin <[FOI #215 email]>; INSEE-Contact-RGPD
<[adresse email]>
Objet : RE: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- Extraction de la correspondance adresses/bureaux de vote du REU

Merci

J'accuse réception de votre demande.

Cordialement

Patrick Redor

INSEE - Unité des Affaires juridiques et contentieuses

88 avenue Verdier – CS 70058 – 92541 Montrouge Cedex
[1][adresse email]

-----Message d'origine-----

De : Joel Gombin

Envoyé : jeudi 24 septembre 2020 15:59

À : INSEE-Contact-RGPD <[2][adresse email]> Objet : Demande au titre
du droit d’accès aux documents administratifs - Extraction de la
correspondance adresses/bureaux de vote du REU

Cher Institut national de la statistique et des études économiques,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, et conformément au conseil rendu par la CADA
([3]https://cada.data.gouv.fr/20190579/), je souhaite recevoir
communication, et vous prie de publier en ligne, un fichier national
donnant la correspondance adresse-bureau de vote issue du répertoire
électoral unique (REU).

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Joël Gombin

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à
chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article
L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :

[4][FOI #215 email]

Est-ce que [5][adresse email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Institut
national de la statistique et des études économiques ? Si c'est le cas
veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :

[6]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :

[7]https://madada.fr/aide/prada

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[adresse email]
3. https://cada.data.gouv.fr/20190579/
4. mailto:[FOI #215 email]
5. mailto:[adresse email]
6. https://madada.fr/change_request/new?bod...
7. https://madada.fr/aide/prada

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