Fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pascal Cyril MUSSY
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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The mail system
<[Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) request email]>: host
relternet-01.developpement-durable.gouv.fr[194.5.170.13] said: 550 5.7.23
<[Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) request email]>: Recipient address rejected: Message rejected due to:
SPF fail - not authorized. Please see
http://www.openspf.net/Why?s=helo;id=dad...<UNKNOWN>
(in reply to RCPT TO command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint la réponse à votre demande de communication de
documents administratifs.
La PRADA
SJ
Direction administration et finances | Centre d'études et d'Expertise sur
les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement
Cité des mobilités - 25 avenue François Mitterrand 69500 BRON
Bureau : 4310 - BAT4
Tel : [numéro de téléphone caché] - Mobile : [numéro de téléphone caché]
[1]www.ecologie.gouv.fr
[2]Marianne
RÉPUBLIQUE [3]Logo type signature
FRANÇAISE
[4]liberté, égalité, fraternité
Le 22/03/2024 à 16:16, > dada+request-45415-89f20e26 (par Internet) a
écrit :
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le fichier LOVAC sur le périmètre de la ville de Paris
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pascal Cyril MUSSY
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[6][FOI #45415 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [7]www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation ([8]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [9][Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References
Visible links
1. https://www.ecologie.gouv.fr/
5. https://madada.fr/
6. mailto:[FOI #45415 email]
7. http://www.cada.fr/
8. https://doc.madada.fr/
9. mailto:[Ma Dada contact email]