Cher/Chère Mairie - Dijon,

J'ai eu l'occasion de visiter le très beau musée des Beaux-Arts cet été et j'ai été très impressionné par les tombeaux des ducs de Bourgogne, et notamment par les pleurants qui le composent.

J'ai pu lire que lors de la restauration des tombeaux, les pleurants avaient été modélisés en 3D, ainsi que l'écrivent les Echos : https://www.lesechos.fr/2014/01/nouveaux...

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais recevoir communication de l'ensemble des fichiers résultant de cette numérisation tridimensionnelle des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne.

Interrogée au sujet de fichiers similaires concernant le Penseur de Rodin détenus par le musée Rodin, la CADA répondait dans son avis 20192300 (https://cada.data.gouv.fr/20192300/) que "les numérisations d'œuvres dont le musée Rodin assure la conservation, à des fins à la fois d'étude et d'exploitation commerciale, constituent des documents administratifs au sens des dispositions précitées, dès lors qu’elles ont été élaborées et sont détenues dans le cadre de la mission de service public qui est confiée à cet établissement. Elles sont donc, en principe, communicables à toute personne qui en fait la demande, sur le fondement de l’article L311-1 du même code".

Comme le livre III du CRPA le prévoit, lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Cher/Chère Mairie - Dijon,

Je voulais savoir quelle suite vous allez apporter à ma demande d'obtenir copie des fichiers résultant de la numérisation tridimensionnelle des pleurants des tombeaux des ducs de Bourgogne, étant entendu que la CADA a donné un avis favorable à ma demande il y a quelques jours.

En absence de réponse de votre part rapidement, je me réserve le droit de porter l'affaire devant le tribunal administratif de Dijon.

Cordialement,
Alexandre Léchenet