Madame, Monsieur,

Dans le bulletin municipal de janvier 2024, un conseiller de la minorité mentionne que :
"le licenciement du Directeur des Services pour détournement nous laisse perplexe. Aucune plainte n'a été déposée. POURQUOI?"
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des informations suivantes :
- le montant des sommes détournées
-la ou les raisons qui ont incité la municipalité à ne pas porter plainte pour recouvrer ces sommes

Je souhaite recevoir ces informations sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LCN

Madame, Monsieur,

Selon la Loi, vous auriez dû répondre avant le 29 avril 2024 à ma demande du 27 mars 2024 concernant les sommes potentiellement détournées par l'ancien directeur des services.
Je demande donc une reconsidération interne de votre absence de réponse avant 40 jours ouvrés à cette demande que je réitère ci-dessous:
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
Dans le bulletin municipal de janvier 2024, un conseiller de la minorité mentionne que :
"le licenciement du Directeur des Services pour détournement nous laisse perplexe. Aucune plainte n'a été déposée. POURQUOI?"
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des informations suivantes :
- le montant des sommes détournées
-la ou les raisons qui ont incité la municipalité à ne pas porter plainte pour recouvrer ces sommes

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration et ce avant 40 jours ouvrés comme le prévoit la Loi.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LCN