Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Le ou les arrêtés municipaux actant l'implantation des 2 feux tricolores R22 (communément appelés « feu récompense » ou « feu 30 ») rue J. Verniol, en dessous du lieu-dit « la source » ;

- Les études de faisabilité technique effectuées avant leur installation ;

- Le procès-verbal de réception auprès de la société ayant procédé aux travaux.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Michel D'HOOGE