Bonjour,
Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône n'étant pas associé à la mise en place du protocole de sécurité des Jeux Olympiques 2024, il ne dispose pas des documents sollicités.
Bien à vous,

[effacé]
Chef du Service de Coordination des Activités et de l’Innovation Juridique
Direction Juridique
Département des Bouches-du-Rhône
52 avenue de Saint-Just – 13256 Marseille Cedex 20

-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1116 email]>
Envoyé : mardi 25 mai 2021 13:00
À : DJ Referent-Cada <[Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Jeux Olympiques 2024

Avertissement : ce courriel est émis de l’extérieur. N’ouvrez les fichiers ou les liens Internet que si vous êtes sûr de leur contenu.

Madame, monsieur

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'organisation des Jeux Olympiques.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants en votre possession, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, ma demande concerne :
- le protocole de sécurité des Jeux Olympiques de Paris 2024 ;
- l'ensemble des notes, documents, comptes-rendus et rapports relatifs à la sécurité des Jeux Olympiques qui vous ont été transmis par les différents services de l'Etat ;
- l'ensemble des notes, documents, comptes-rendus de réunions, comptes-rendus de conseils municipaux et rapports, rédigés par vos services, relatifs au processus de sécurisation des JO sur les différents sites situés sur le territoire de votre collectivité ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre collectivité et le CIO, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre collectivité et le ministère chargé des Sports, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre collectivité et le ministère de l'Intérieur, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre collectivité et l'Agence Nationale des Sports, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des courriers, courriels et échanges entre votre collectivité et Paris 2024, relatifs à la sécurité des JO 2024, ainsi que les éventuelles pièces-jointes attachées ;
- l'ensemble des documents du groupement des industries françaises de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres (GICAT) dont vous auriez pu être destinataire ;
- l'ensemble des courriels, courriers et échanges, s'ils existent, entre votre collectivité et le GICAT ;
- la liste, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatique d'usage courant, des rendez-vous entre les élus de votre collectivité et/ou les responsables de service et le GICAT ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1116 email]

Est-ce que [Conseil départemental - Bouches-du-Rhône request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Conseil départemental - Bouches-du-Rhône ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

Masquer les sections citées