La Quadrature du Net - Demande de documents administratifs

La Quadrature du Net fait cette Droit d'accès à l'information demande à Métropole Nice Côte d'Azur dans le cadre d'un un lot envoyé à 2 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, en toutes circonstances, Métropole Nice Côte d'Azur aurait déjà dû répondre (détails). Si vous êtes l'auteur de la demande, vous pouvez vous plaindre via le lien Solliciter un recours.

La Quadrature du Net

Madame, Monsieur,

Dans son édition du 5 avril 2021, le journal Nice-Matin a publié un article intitulé : « Délinquance : la police tisse sa toile sur le Web ». Il y est expliqué que « Une étape vient néanmoins d'être franchie grâce à la digitalisation des données collectées au quotidien par les policiers niçois dans le cadre de leurs missions. Une formidable base de données a été constituée ». Il y est également fait référence à un logiciel de « police prédictive », « capable de dire où les infractions vont être commises ».

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs liés à cette base de donnée et à ce logiciel utilisé par la ville de Nice.

Il s'agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la constitution ou l'utilisation de cette base de données ainsi qu'à ce logiciel, ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

La Quadrature du Net

La Quadrature du Net

Madame, Monsieur,

Par un message du 6 avril 2021, nous vous avons adressé une demande de communication de documents administratifs à laquelle vous n'avez toujours pas répondu, malgré le délai d'1 mois aujourd'hui expiré (demande accessible ci-dessous)

Nous réitérons notre demande et vous informons que, dans le cas où vous ne nous répondriez pas dans les prochains jours, nous serons contraints de saisir la CADA.

Cordialement,

[information personnelle] [information personnelle]

La Quadrature du Net

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Madame, Monsieur,

Dans son édition du 5 avril 2021, le journal Nice-Matin a publié un article intitulé : « Délinquance : la police tisse sa toile sur le Web ». Il y est expliqué que « Une étape vient néanmoins d'être franchie grâce à la digitalisation des données collectées au quotidien par les policiers niçois dans le cadre de leurs missions. Une formidable base de données a été constituée ». Il y est également fait référence à un logiciel de « police prédictive », « capable de dire où les infractions vont être commises ».

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs liés à cette base de donnée et à ce logiciel utilisé par la ville de Nice.

Il s'agit notamment des dossiers, rapports, études, procès-verbaux de réunions afférents à la constitution ou l'utilisation de cette base de données ainsi qu'à ce logiciel, ainsi que, si cela a été le cas, des divers documents transmis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou établis par elle, notamment en ce qui concerne les garanties apportées à la protection des données personnelles.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).