Les orthophotoplans de la campagne 2016
Cher Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Les orthophotoplans de la campagne 2016 (référence faite ici https://www.siba-bassin-arcachon.fr/inde...)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vincent Bergeot
Bonjour Monsieur BERGEOT,
Vous trouverez, ci-joint, la réponse du SIBA à votre requête ainsi que le lien ci-après pour un accès en flux WMS aux données que vous souhaitez/
http://apps.siba.geosphere.fr/cgi-bin/ma...
Nous vous en souhaitons bonne réception.
Cordialement
-----Message d'origine-----
De : Vincent Bergeot <[FOI #9 email]>
Envoyé : mercredi 30 octobre 2019 15:50
À : Administration SIBA <[siba request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Les orthophotoplans de la campagne 2016
Cher Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Les orthophotoplans de la campagne 2016 (référence faite ici https://www.siba-bassin-arcachon.fr/inde...)
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vincent Bergeot
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #9 email]
Est-ce que [siba request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Cher François LETE,
Je vous remercie pour votre réponse, en partie satisfaisante.
Satisfait car le lien pour les wms est fonctionel,
Insatisfait car :
- ce ne sont pas les données / j'entends que vous n'avez pas le temps ni les ressources
- je ne vois aucune mention de licence, je suppose donc LO Licence Ouverte, pouvez vous le confirmer svp ?
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Vincent Bergeot
Cher/Chère Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Les orthophotoplans de la campagne 2016 (référence faite ici https://www.siba-bassin-arcachon.fr/inde...)
En date du 22 novembre vous m'avez indiqué la mise à disposition d'un web-service : http://apps.siba.geosphere.fr/cgi-bin/ma...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe ou à minima confirmer que l'usage des données consultables par ce web-service est autorisé dans les conditions de la Licence Ouverte.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vincent Bergeot
Bonjour
Nous vous confirmons que l'accès aux données consultables en Web-service est autorisé dans le cadre d'une licence ouverte. (Référence : licence ETALAB ci-jointe).
Bien cordialement
-----Message d'origine-----
De : Vincent Bergeot <[FOI #9 email]>
Envoyé : mercredi 18 décembre 2019 16:22
À : Administration SIBA <[siba request email]>
Objet : Demande de reconsidération de Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Les orthophotoplans de la campagne 2016
Cher/Chère Syndicat Intercommunal du Bassin d’Arcachon,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Les orthophotoplans de la campagne 2016 (référence faite ici https://www.siba-bassin-arcachon.fr/inde...)
En date du 22 novembre vous m'avez indiqué la mise à disposition d'un web-service : http://apps.siba.geosphere.fr/cgi-bin/ma...
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe ou à minima confirmer que l'usage des données consultables par ce web-service est autorisé dans les conditions de la Licence Ouverte.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Vincent Bergeot
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #9 email]
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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